Présentation du Sénat


Le Parlement

Le Parlement français est composé de l’Assemblée nationale, élue directement par les citoyens ; le Sénat, élu au suffrage indirect. Il assure la représentation du peuple en assurant deux fonctions : voter la loi et contrôler l’action du Gouvernement.

Aujourd’hui, les deux fonctions sont séparées. La Constitution de 1958 a, par le parlementarisme rationalisé, encadré strictement chacun de ces pouvoirs.

Le Parlement délibère puis vote les lois, les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale, autorise la déclaration de guerre, ratifie les accords et traités ayant trait au domaine de la loi. Le Gouvernement, qui a pu participer à leur élaboration, les exécute. Le Parlement peut déléguer ce pouvoir au Gouvernement, qui agit alors par ordonnances (article 38 de la Constitution). La Constitution définit strictement le domaine de la loi (les libertés publiques, l’état des personnes, les crimes et délits, les impositions, etc.). Les autres matières relèvent du pouvoir réglementaire du Gouvernement.

Parallèlement, le Parlement contrôle l’action du Gouvernement, en ayant la possibilité de le renverser, en le questionnant ou en procédant à des enquêtes, en votant le budget, et en contrôlant son exécution. Il dispose, pour cela, de différents outils :

Ainsi, le Gouvernement émane du Parlement, est responsable devant lui, et peut le dissoudre.

Les sénateurs

Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect pour six ans, renouvelés par moitié tous les trois ans.

Pour se présenter à une élection et devenir sénateur, il faut satisfaire deux types de conditions :

  • Les conditions de fond sont d’être Français, âgé de 30 ans et d’avoir le droit de vote. Il faut aussi être éligible.
  • Les conditions de forme sont d’être candidat et de respecter les textes sur le financement des campagnes.

Par ailleurs, depuis 2000, les partis doivent, sous peine de sanctions financières, présenter à parité des hommes et des femmes aux élections sénatoriales.

Afin de mieux respecter la représentation des équilibres démographiques et des collectivités territoriales, les lois organiques du 30 juillet 2003 et du 21 février 2007 ont modifié la composition du Sénat, le mandat et l’élection de ses membres. Le nombre des sénateurs est déjà passé de 321 à 331 au renouvellement de 2004, 343 à celui de 2008, pour atteindre finalement 348 membres en 2011.

Depuis la réforme de juillet 2003, le scrutin majoritaire à deux tours s’applique pour l’élection de trois sénateurs ou moins et le scrutin proportionnel pour l’élection de quatre sénateurs ou plus. Le collège des électeurs sénatoriaux se compose des députés, des conseillers généraux et régionaux, des conseillers à l’Assemblée de Corse et de représentants des conseils municipaux.

Les sénateurs représentent leur circonscription, la Nation, les Français de l’étranger et les collectivités territoriales.

Ils ont les mêmes pouvoirs législatifs que les députés, sauf en cas de désaccord entre les deux assemblées et de mise en cause de la responsabilité du Gouvernement (c’est pour cela que le Sénat ne peut être dissous).

Les sessions et séances

La session désigne la période pendant laquelle le Parlement se réunit pour délibérer. Il existe trois types de sessions : ordinaires, extraordinaires et de plein droit.

La séance désigne la période durant laquelle siège une assemblée dans une journée. Les assemblées fixent librement leurs jours (mardi, mercredi, jeudi généralement) et les horaires. Les séances sont publiques et font l’objet d’un compte rendu publié au Journal officiel.

Une séance se déroule selon l’ordre du jour fixé par le Gouvernement ou l’assemblée concernée. Celle-ci commence par adopter le compte rendu de la séance précédente, écoute les communications diverses et passe à l’examen des projets ou propositions de loi qui se déroule en trois temps :

  • La discussion générale pour la présentation du texte.
  • La discussion des articles (et donc des différents amendements).
  • Le vote du texte. Plusieurs modalités sont utilisées : le vote à main levée, le vote par scrutin public ordinaire, le scrutin public à la tribune ou le scrutin secret.

Les étapes du vote d’une loi


Le contrôle du Gouvernement

Le Sénat et l’Assemblée nationale contrôlent le Gouvernement de différentes façons.

Les procédures d’information sont :

  • Les questions écrites ;
  • Les questions orales sans débat ;
  • Les questions orales avec débat ;
  • Les questions au Gouvernement.

Outre les commissions d’enquête, le Parlement mène aussi des investigations par le biais :

Les parlementaires disposent de l’assistance des fonctionnaires parlementaires et, ponctuellement, de la Cour des comptes et d’experts extérieurs.