Question orale sur le maintien des trains Corail Mulhouse-Belfort-Paris

La suppression annoncée des correspondances Corail Mulhouse-Belfort-Paris suscite de nombreuses réactions et je les comprends car les prix liés au futur TGV (Rhin-Rhône) seront sans comparaison.

Ayant été interpellé à ce sujet, au début de l’été, j’ai préparé une question orale à l’attention de M. Thierry Mariani, ministre auprès de la ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, chargé des Transports, sur les conséquences de la mise en service du TGV Rhin-Rhône.

Les trois branches du TGV Rhin-Rhône

L’objectif est notamment de savoir si l’engagement donné par Mme Kosciuszko-Morizet, Ministre de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, le 4 avril 2011, de maintenir les relations existantes sur la ligne 4 entre Paris et Belfort pendant une période d’observation de 18 mois, à partir du lancement de la LGV Rhin-Rhône, à hauteur de 5 allers-retours quotidiens, est toujours valable ou non.

La question orale a été enregistrée par la Direction de la Séance du Sénat à la mi-juillet et a été énoncée le 11 octobre 2011 à la tribune.

 

Voici la réponse apportée par M. Benoist Apparu, secrétaire d’État auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement.

« Monsieur le sénateur, le 13 décembre 2010, Thierry Mariani, ministre chargé des transports, a signé avec Guillaume Pepy, président de la SNCF, la convention relative à l’exploitation des « trains d’équilibre du territoire ». Cette convention fait de l’État l’autorité organisatrice de ces trains depuis le 1er janvier dernier. À ce titre, il est désormais responsable de l’établissement de leurs dessertes.
La mise en service en décembre 2011 de la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône aura un impact bénéfique sur les dessertes de Mulhouse et de Belfort.
Le Président de la République est d’ailleurs venu le 8 septembre dernier à Besançon puis à Belfort pour inaugurer la première phase de la branche est de cette ligne. Je tiens à vous rappeler qu’il s’agit de la première ligne à grande vitesse de province à province sans passer par Paris.
Ainsi, huit allers-retours seront proposés entre Paris et Belfort avec un temps de parcours réduit à deux heures dix-sept. Mulhouse sera, quant à elle, desservie par onze allers-retours quotidiens à grande vitesse au départ de Paris pour un temps de parcours de deux heures quarante. Le nombre de trains desservant ces deux villes se trouvera ainsi considérablement accru grâce à la mise en œuvre de la LGV.
Thierry Mariani est pleinement conscient que la desserte ferroviaire entre Troyes et Belfort correspond à un besoin d’aménagement et d’irrigation des territoires ; c’est pourquoi une offre substantielle de service TET sera conservée sur cette ligne, tout en tenant compte des nouvelles dessertes liées à la mise en service du TGV Rhin-Rhône.
J’ai donc le plaisir de vous confirmer, comme suite aux engagements annoncés, que l’État a demandé à la SNCF de passer commande à RFF d’un plan de transports visant à assurer le maintien des dessertes TET sur le parcours Paris-Belfort.
Une évaluation de la fréquentation de cette ligne d’équilibre du territoire sera réalisée pour la préparation du service annuel 2013, afin de vérifier que l’offre proposée répond bien aux besoins des usagers dans des conditions économiques acceptables.


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